Cette fois c'est fait depuis dimanche matin 1er janvier, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) est officiellement née en application de la loi NOTRe. Avec ces 300 323 habitants le Pays Basque se dote de la seconde agglomération de la région Nouvelle-Aquitaine derrière la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB). Proposée en septembre 2014 par Pierre-André Durand, l'ancien Préfet des Pyrénées-Atlantiques, cette nouvelle entité intègre les dix intercommunalités existantes du Pays Basque Nord pour n'en former qu'une permettant ainsi au territoire de se structurer officiellement autour d'une seule et même hiérarchie. 

Long combat de la société civile et des élus, cette reconnaissance institutionnelle du Pays Basque Nord est une revendication historique des Basques. Département, puis collectivité territoriale à statut spécifique, les élus ont vu leurs initiatives douchées successivement pendant plus de 20 ans par Paris. Les choses ont véritablement changé avec la mise en place de la loi NOTRe. Ce projet présente l'avantage d'être un compromis face aux ambitions des élus pour unir leurs forces vers cette reconnaissance institutionnelle du Pays Basque tant recherchée.

Une maison commune

Les négociations ont été tendues entre opposants et partisans. Chacun fourbissant ses arguments. Débat passionné pour la construction du territoire, l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Pays Basque est l'émanation des envies des Basques de structurer le territoire autour d'une maison commune dans le but de créer des projets d'envergure pour le bien commun. Une revendication légitime dont les élus vont devoir très vite prendre la mesure pour satisfaire les habitants, qui apprécient globalement cette structure unique qui vient renforcer l'identité basque, mais peinent à voir les bénéfices. 

Cependant la société civile, par l'intermédiaire de plateformes citoyennes, s'est engagée dans le processus de construction en allant à la rencontre des habitants pour leur présenter le projet et ainsi peser sur les élus travaillant depuis plusieurs mois sur la structure intercommunale. Celle-ci regroupe les 158 communes du Pays Basque et reprend les compétences des intercommunalités qui existaient jusqu'alors. Les représentants du peuple ont également décidé de conserver 95% du personnel administratif. 

 Depuis le 1er janvier, le Pays Basque Nord s'est doté de sa maison commune

Un équilibre territorial à respecter

Les grands dossiers sur lesquels la CAPB va se pencher concernent l'aménagement du territoire, la transition énergétique, environnement et traitement des déchets, les transports publics, l'immobilier, le tourisme, l'agriculture, l'économie, la politique linguistique et culturelle, l'accueil des gens du voyage... Autant de domaines qui suscitent des interrogations tant les territoires sont dispersés et différents. Labourd, Basse-Navarre et Soule sont toutes trois différentes et nécessitent des attentions particulières. Les politiques qui seront mises en place devront respecter un équilibre territorial selon les différents besoins des uns et des autres mais néanmoins une interaction plus forte entre les trois provinces constituant le Pays Basque Nord se fera. 

La Côte ne pourra plus ignorer l'intérieur. Les habitudes ne changent fondamentalement pas et restent les mêmes mais les projets menés le seront en commun et pourront être d'une plus grande envergure en cas de véritable consensus. Les villes et villages auront la possibilité de retrouver certaines compétences optionnelles ou facultatives dès la fin de l'année ou en l'an prochain (langues et culture, service à la population, travaux...).

Un Conseil Communautaire de 233 membres

Cette Intercommunalité Pays Basque se dote d'une administration de 1150 agents territoriaux qui géreront au quotidien les dossiers que les 233 élus titulaires du Conseil Communautaire seront appelés à débattre dans cet organe délibérant. Les critiques ont fusé sur ce nombre conséquent d'élus mais pourrait être réévalué par la suite. L'objectif était en mettant en place le conseil que toutes les communes soient représentées. Le nombre de délégués par ville ou village a été choisi proportionnellement au nombre d'habitants. 

140 suppléants ont été définis également pour les communes n'ayant qu'un seul représentant. La gouvernance de la CAP s'appuie également sur un conseil permanent de 69 membres dans le cadre de la gestion des attributions déléguées par le Conseil Communautaire. 

Les dix anciennes intercommunalités englouties ont été transformées en Pôles Territoriaux et seront chargés de la gestion de proximité. Des commissions obligatoires et facultatives viennent compléter le dispositif de gestion des dossiers et de mises en place des décisions du Conseil Communautaire. 

Pour assurer l'administration et préparer les délibérations de la communauté un président plus un Conseil Exécutif de 25 membres est également créé. Deux instances consultatives ont été définies également avec le Biltzar des maires et le Conseil du Développement avec des représentants de la société civile.

Le mode de gouvernance de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (réalisation François Berland)

Le Maire de Bayonne, futur Lehendakari ?

La première réunion du nouvel ensemble est prévue le 23 janvier prochain dans les locaux de l'université de Bayonne. Les élus désigneront le futur président qui pour le moment est Peyuco Duhart, Maire de Saint-Jean-de-Luz et doyen de l'assemblée. 

Jean-René Etchegaray, le maire de Bayonne et ancien président de l'Agglomération Côte Basque Adour, est pressenti pour être le premier Lehendakari de l'Intercommunalité Pays Basque. En effet, le maire de Bayonne a exercé depuis plusieurs mois un levier de pression pour convaincre les différents élus du territoire du bien fondé d'une telle communauté d'agglomération à 158 communes allant même à l'encontre de ses collègues de l'ACBA en démissionnant de son poste de président avec pour objectif de mieux rebondir et jouer un rôle dans la création de la future CAPB, notamment au sein du Comité de Pilotage. 

Les discussions et les accords vont aller bon train d'ici le 23 janvier pour désigner le futur Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.